printEnvoyer à un ami

Règles d'utilisation

Les règles d'utilisation sont à respecter impérativement par l'utilisateur. Le CCSS se réserve le droit de révoquer à tout moment son accord SECUline pour non-respect des diverses obligations SECUline, notamment les règles d'utilisation et les délais imposés.

  • Afin de garantir une identification précise de chaque utilisateur, l'adhérent dispose d'un numéro SECUline qu'il devra reprendre ensemble avec son matricule employeur dans l'enregistrement "identifiant support " de tout fichier à transmettre.
  • Comme il est indispensable que les matricules des salariés soient valides, l'employeur enregistre le matricule national luxembourgeois dans son fichier signalétique pour permettre la reprise du matricule dans tout traitement ultérieur, notamment les déclarations d'affiliation et de salaire. Il est vivement recommandé de faire vérifier la validité de cet enregistrement par une programmation de l'algorithme "check digit ".

L'employeur reprend le matricule sur la carte d'identification de la Sécurité sociale. Si le salarié n'est pas en possession d'une telle carte (exemple : un frontalier employé pour la première fois au Grand-Duché de Luxembourg), l'employeur devra demander l'immatriculation auprès du service Immatriculation du CCSS. Le matricule peut exceptionnellement être modifié par les services du Répertoire national. Le CCSS en informera l'employeur le cas échéant. (voir "procédure DEMMAT ")

  • Tout nouvel adhérent continuera à recevoir la liste des salaires jusqu'au premier transfert SECUline réussi.
  • Les règles d'utilisation se rapportant aux différents transferts sont détaillées dans les documentations afférentes. (voir "procédures")