POUR EN SAVOIR PLUS...
SALRET
Signale les enregistrements non-traitables du fichier DECSAL.dta
(Transfert du CCSS vers l’adhérent SECUline)
Signale les enregistrements salaires non-traitables. Le CCSS envoie le fichier SALRET.dta avec les enregistrements de salaires marqués d’un code refus. Le refus se rapporte à un enregistrement erroné.
Le fichier contient les enregistrements salaires tels que transmis par DECSAL.dta complétés par un code refus.
Inventaire des différents codes refus:
| code | libellé |
| 1 | Il existe 2 enregistrements pour le même affilié, le même employeur et la même période |
| 2 | Le matricule de l'employeur est incomplet, incorrect ou il s'agit d'un employeur ayant recours à la procédure simplifiée pour ménages. |
| 3 | Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect. (cf. documentation DEMMAT). |
| 4 | Parmi les heures et/ou montants il y a une donnée non numérique. |
| 5 | La période n'est pas sous la forme AAAAMM avec AAAA > 1980 et 0 < MM < 13. |
| 6 | aboli |
| 7 | Le montant "chômage" = 0 mais les heures chômées sont > 0 |
| 8 | Le montant "heures supplémentaires" = 0 mais l'indication des heures supplémentaires > 0 |
| 9 | Période future (> mois courant -1) |
| 10 | Indemnité non-pensionnable (montant > 0 dans le champ 13, mais l'assuré en question n'est pas fonctionnaire) |
| 11 | Heures (La somme des heures de travail et des heures chômées > 372) |
| 12 | Période < 2009 (les enregistrements relatifs aux périodes antérieures à 2009 sont à transmettre par SNOCS.dta) |
| 13 | Indicateur salaire plafonné = Y et salaire ≠ 7SSM |
| 99 | Erreur de formatage, tracé erroné, ancien tracé, .... |
L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement salaire de la procédure DECSAL n’a pu être traité.
Spécifications du fichier SALRET.dta:
- Le fichier est un fichier texte (encodé en ASCII) non comprimé par aucun moyen
- Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
- Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).
Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE:
SALRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta
xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp