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MALRET

Signale les enregistrements non-traitables du fichier DECMAL.dta

(Transfert CCSS vers adhérent SECUline )

 

Le fichier MALRET.dta contient les périodes d'incapacités de travail, telles que transmises par le fichier DECMAL.dta, complétées par un code refus.

Inventaire des différents codes refus:

codelibellé
1Le type de l’enregistrement est non valide. (≠ des valeurs possibles)
2Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect.
3Le matricule de l'employeur est incomplet ou incorrect.
4La période est incorrecte. (≠ AAAAMM)
5La date début est incorrecte. (≠ AAAAMMJJ)
6La date fin est incorrecte. (≠ AAAAMMJJ)
7Le type d'incapacité est incorrect. (≠ des valeurs possibles)
8Contradiction entre dates début et fin. (date fin < date début)
9Période future. (> mois en cours – 1)
10Heures déclarées manquent ou ≠ nombre entier ou = nombre négatif.
11Pas d'affiliation auprès de cet employeur pour la période de référence.
12L’assuré n’a pas droit à l’indemnité pécuniaire conformément à l’article 29 , alinéa 3, sous b) du Code de la sécurité sociale ou il a le statut d’indépendant.
13Il existe une affiliation auprès de cet employeur, mais pour une autre période que celle indiquée.
14Plus de 12 heures de maladie par jour.
15Délai de prescription dépassé (> 3 ans)
16Incohérence entre période (champ 4) et dates (champ 6 et/ou champ 7).

L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement d'incapacité de travail de la procédure DECMAL n’a pu être traité.

Spécifications du fichier MALRET.dta:

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE:
MALRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp