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Occupation des personnes auprès d’un organisme international

L'occupation des personnes auprès d'un organisme international n'est pas à assurer contre les risques maladie et accident professionnel si elle est assujettie à des assurances similaires.

De même, ne sont pas assujetties à l'assurance pension au titre de leur activité auprès des organismes internationaux officiels, les personnes qui ont droit pour eux et leurs survivants à des pensions en vertu de leur régime statutaire.

(art. 4, al. 2 ; 87, al 2 et 177  CSS)