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Occupation des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

L’occupation peut avoir lieu ou bien auprès d’un employeur du secteur privé ou bien d’un employeur du secteur public.

L’affiliation en qualité d’élève ou d’étudiant ne peut pas dépasser 2 mois par année civile.

Pour bénéficier de la seule affiliation à l’assurance accident, les élèves ou étudiants doivent être âgés de 15 ans au moins et ne pas avoir dépassé l’âge de 27 ans accomplis. Ils doivent être inscrits dans un établissement scolaire luxembourgeois ou étranger et suivre de façon régulière un cycle d’enseignement à horaire plein. Sont également prises en compte les personnes dont l’inscription scolaire a pris fin depuis moins de 4 mois.

Le travail presté dans le cadre d’un stage de formation n’est cependant pas visé par les présentes dispositions.

(art. 4, al. 3  et 179, al. 3 CSS)