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Dispense pour activité occasionnelle

Est dispensé des assurances maladie et pension, le salarié qui exerce son activité professionnelle uniquement d'une façon occasionnelle et non habituelle et ce pour une durée déterminée à l'avance qui ne doit pas dépasser 3 mois par année de calendrier.

Une personne qui exerce son occupation d’une manière régulière mais avec des interruptions (ex : elle travaille seulement les samedis) sans pour autant totaliser une durée supérieure à 3 mois de travail effectif ne pourra pas bénéficier de la dispense étant donné qu’elle exerce son activité de façon habituelle.

L’activité occasionnelle doit être la seule activité professionnelle exercée par la personne.

La dispense pour activité occasionnelle ne s’applique pas à l’occupation des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

(art. 4, al. 1 et 179, al. 1 CSS)