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Dispense pour activité dans le domaine culturel ou sportif

Sur demande du salarié, l'activité exercée à titre accessoire dans le domaine culturel ou sportif au service d'une association ne poursuivant pas de but lucratif est dispensée des assurances maladie et pension si le revenu professionnel en retiré ne dépasse pas deux tiers du salaire social minimum par an ( c.-à-d. 13.407,38 €).

L'occupation accessoire doit s'ajouter à une occupation principale à temps complet. Dans le cas où l'intéressé ne justifie pas d'une activité principale proprement dite, l'ensemble des autres activités est à considérer comme activité principale.

Est assimilé à une personne qui exerce une occupation principale et peut dès lors bénéficier de la dispense, le titulaire d'une pension (de vieillesse ou d'invalidité) qui exerce à titre accessoire une fonction salariée dans le domaine culturel ou sportif pour compte d'une association ne poursuivant pas de but lucratif.

La dispense ne sera pas accordée à une personne, qui ne réside pas au Grand-Duché et qui exerce une activité salariée dans son pays de résidence parallèlement à une activité accessoire exercée dans le domaine culturel ou sportif au Luxembourg. Cette personne ne tombera pas sous la compétence de la sécurité sociale luxembourgeoise, et à plus forte raison, sous le champ d'application de la législation relative à la dispense de l'affiliation.

(art. 4, al. 4 et 179, al. 2 CSS)