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Assiette de la contribution dépendance

L’assiette de la contribution dépendance prélevée sur les revenus professionnels est la même que celle servant au calcul de la cotisation pour le financement des soins de santé (assurance maladie). A signaler toutefois que l’assiette n’est ni relevée jusqu’à concurrence du minimum cotisable équivalent au salaire social minimum, ni réduite jusqu’à concurrence du plafond cotisable. L’assiette est par ailleurs réduite d’un abattement correspondant à un quart du salaire social minimum pour un ouvrier non qualifié âgé de 18 ans au moins (522,44 €). L'abattement est proratisé en fonction du nombre d'heures déclarées par rapport à 173 heures, si la durée du travail au service d'un employeur est inférieure à 150 heures pour un mois de calendrier.

Exemple:

  • Un salarié qui travaille 150 heures au mois d'août 2019, a droit à l'abattement intégral, c'est-à-dire à 522,44 €.
  • Un salarié qui travaille 100 heures au mois d'août 2019, a droit à un abattement proratisé qui est déterminé comme suit: 100 X 522,44 / 173 = 301,99 €