Lors d’une première affiliation en tant qu’indépendant, le CCSS calcule les cotisations sociales provisoirement sur base du salaire social minimum. L’indépendant peut faire adapter ce revenu provisoire à tout moment.

Pour les années suivantes, le CCSS se base provisoirement sur le dernier revenu connu, c’est-à-dire soit sur le dernier revenu transmis par l’Administration des contributions directes (ACD), soit sur la dernière adaptation du revenu provisoire transmise par l’assuré. Le montant exact du revenu n’est déterminé qu’après la déclaration d’impôt pour l’année en question. Ainsi, le revenu d’un indépendant ne devient définitif que lorsque l’ACD le communique au CCSS après le décompte des impôts.

Il est essentiel que l’indépendant adapte le revenu provisoire dès qu’il connaît son revenu réel pour éviter un recalcul trop important de ses cotisations sociales après la communication du revenu définitif par l’ACD.

A cette fin, le CCSS met à disposition des indépendants un formulaire en ligne « adaptation du revenu provisoire ».

Les différents types de revenu

Bénéfice provenant d’une profession libérale

Il s’agit du revenu tiré d’une activité libérale exercée pour son propre compte, tel qu’il est communiqué par l’ACD. Ci-dessous une liste non exhaustive d’exemples:

• Avocat, médecin, kinésithérapeute, assistant parental, administrateur de société, architecte, artiste, consultant énergétique, intermittent du spectacle, etc.

Bénéfice commercial

Il s’agit du revenu tiré d’une activité de nature commerciale ou artisanale exercée pour son propre compte, tel qu’il est communiqué par l’ACD. Ci-dessous une liste non exhaustive d’exemples:

• Coiffeur, agent immobilier, boulanger, agent d'assurances, etc.

Revenu en tant qu’associé ou gérant de société

Dans ce contexte, on parle du revenu tiré d’une activité en tant que gérant ou administrateur indépendant d’une société. Même si ces gérants ou administrateurs obtiennent souvent une fiche de salaire comme les salariés de la société, leur activité est considérée comme activité indépendante.

Bon à savoir :

• Le montant total du revenu d’un associé/gérant de société et du bénéfice commercial d’une même société est cotisable auprès du CCSS.

• Lorsqu’un indépendant est associé/gérant de plusieurs sociétés, le revenu tiré auprès de chaque société est délivré individuellement par l’ACD. Le total de ces revenus constitue la base du calcul de cotisations.

Remboursement des cotisations sociales dépassant le plafond cotisable

Un assuré qui cumule une ou plusieurs activités professionnelles dont une en qualité d’indépendant a droit, à sa demande et par année civile, au remboursement de la part personnelle des cotisations correspondant au dépassement du plafond cotisable. La  demande ne peut se porter que sur les exercices accomplis et non pas sur l'année en cours.

ATTENTION :

Le remboursement ne peut être effectué :

qu’après communication des revenus professionnels définitifs indépendants de la part de l’Administration des contributions directes pour l’exercice visé ,

ou bien

lorsque le revenu tiré du chef de l’activité salariale atteint à lui seul le plafond cotisable pour tous les risques.

Aux fins de remboursement des cotisations, veuillez retourner le formulaire ci-dessous dûment rempli au Centre commun de la sécurité sociale.

A noter

Le revenu professionnel d’un indépendant peut être constitué de plusieurs types de revenus. Ci-dessous quelques exemples :