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Conjoint aidant

Le conjoint ou le partenaire d’un indépendant exerçant en nom personnel, qui est âgé de 18 ans au moins et qui prête à l’indépendant des services dans une mesure telle que ces services peuvent être considérés comme activité principale, doit obligatoirement être affilié pour tous les risques à la sécurité sociale en qualité de « conjoint aidant ». Pour cette activité, une affiliation en tant que salarié n'est pas possible.

Il utilise à cet effet la déclaration d’entrée pour aidants. Il peut toutefois aussi opter pour la dispense d’affiliation en utilisant le formulaire demande de dispense pour aidants.

Dans l'éventualité où l’indépendant exerce son activité dans le cadre d’une société, le conjoint ou le partenaire ne pourra pas bénéficier du statut de conjoint aidant. Le conjoint ou partenaire qui exerce une activité professionnelle dans le cadre d'une société devra être affilié comme salarié, sauf s’il remplit lui-même les conditions d’affiliation à titre d'indépendant auprès de la même société.

(art. 1, al. 1, pt. 4 et 5 ; 85, al. 1, pt. 7 et 8 ; 170, al. 1 et 171, al. 1, pt. 2 et 6 CSS;
art. 5, al. 1 et 488, al. 1 et 180, al. 1 et 4 CSS)