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Détail

01.02.2019 - Données reprises sur le certificat d'affiliation

08.03.2019 - Cotisation pour la Chambre des salariés


Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’extrait de compte envoyé au mois de juillet.

Il est à noter que cette cotisation n’est à payer qu’une fois pour chaque salarié. En cas de multiples employeurs, la cotisation pour la Chambre des salariés est à payer par celui auprès duquel la durée du travail est plus longue. En cas d’égalité de la durée de travail, l’affiliation la plus ancienne détermine l’employeur compétent pour la perception de la cotisation.

Au mois de mai, le Centre commun de la sécurité sociale adressera un relevé à tous les employeurs reprenant les salariés pour lesquels ils devront continuer les cotisations pour la Chambre des salariés ainsi que le montant de ladite cotisation. D’éventuels redressements concernant l’affiliation de ces salariés pourront dès lors encore être effectués avant l’envoi de la facture au mois de juillet.