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Détail

03.01.2019 - Certificats pour l'Administration des contributions directes

01.02.2019 - Données reprises sur le certificat d'affiliation


À partir du 01.02.2019, les données reprises sur le certificat d'affiliation émis par le CCSS seront adaptées. De ce fait, le code pays, le code postal et la localité de l'employeur ne seront plus renseignés sur le certificat d'affiliation.
 
 Ci-joint un exemple de l'ancien et du nouveau certificat (lien).