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Détail

04.10.2019 - Nouvelle déclaration des salaires impactés par l’augmentation rétroactive au 1er janvier 2019 du salaire social minimum

18.10.2019 - SECUline, nouveau code refus pour la procédure SALRET


Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) a introduit le 15 octobre 2019 un système de mise en attente de salaires déclarés par la procédure DECSAL. Pour la gestion du système d'attente un nouveau code refus pour la procédure SALRET est introduit à partir du 15 novembre 2019 (circulaire).