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18.10.2019 - SECUline, nouveau code refus pour la procédure SALRET

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) a introduit le 15 octobre 2019 un système de mise en attente de salaires déclarés par la procédure DECSAL. Pour la gestion du système d'attente un nouveau code refus...[En savoir plus]


04.10.2019 - Nouvelle déclaration des salaires impactés par l’augmentation rétroactive au 1er janvier 2019 du salaire social minimum

Le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) a mis en place une démarche en ligne pour effectuer les redéclarations des salaires impactés par l’adaptation rétroactive au 1er janvier 2019 du salaire social minimum (SSM). Le...[En savoir plus]


22.07.2019 - Engagements d’étudiants pendant les vacances scolaires

Le Centre commun de la sécurité sociale tient à préciser que les étudiants engagés pendant les vacances scolaires sont à déclarer moyennant la déclaration d’entrée habituelle. Les employeurs publics peuvent utiliser la...[En savoir plus]


18.07.2019 - Augmentation rétroactive du SSM au 01.01.2019

Dans le cadre de l’augmentation rétroactive du salaire social minimum (SSM) au montant de 2.089,75 EUR à partir du 1er janvier 2019, le Centre commun de la sécurité sociale procédera à un recalcul de toutes les cotisations...[En savoir plus]


08.03.2019 - Cotisation pour la Chambre des salariés

Nous tenons à rappeler que la cotisation pour la Chambre des salariés sera réclamée aux employeurs par l’extrait de compte envoyé au mois de juillet.Il est à noter que cette cotisation n’est à payer qu’une fois pour chaque...[En savoir plus]


01.02.2019 - Données reprises sur le certificat d'affiliation

À partir du 01.02.2019, les données reprises sur le certificat d'affiliation émis par le CCSS seront adaptées. De ce fait, le code pays, le code postal et la localité de l'employeur ne seront plus renseignés sur le certificat...[En savoir plus]


03.01.2019 - Certificats pour l'Administration des contributions directes

Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2019 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant...[En savoir plus]


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