Archives
Archives
01.02.2019 - Données reprises sur le certificat d'affiliation
À partir du 01.02.2019, les données reprises sur le certificat d'affiliation émis par le CCSS seront adaptées. De ce fait, le code pays, le code postal et la localité de l'employeur ne seront plus renseignés sur le certificat...[En savoir plus]
03.01.2019 - Certificats pour l'Administration des contributions directes
Le CCSS vous informe que les certificats servant de justificatif pour la déclaration d'impôt seront délivrés au plus tard fin janvier 2019 pour les non-salariés indépendants ou agricoles, ainsi que pour les personnes ayant...[En savoir plus]
13.07.2018 - Avis au sujet des remboursements par la Mutualité des employeurs
Le Centre commun a envoyé un avis aux employeurs pour fournir des précisions sur l'envoi des certificats médicaux dans le contexte des remboursements par la Mutualité des employeurs. [En savoir plus]
18.06.2018 - Avis au sujet de la demande de matricule d'un salarié ainsi qu'au sujet de l'embauche d'étudiants
Le CCSS tient à donner des précisions quant à la procédure de demande de matricule d'un salarié ainsi que l'utilisation du CITP dans le contexte de l'embauche d'étudiants.A cette fin, il fait part d'un avis. [En savoir plus]
25.04.2018 – Déclarations des salaires et remboursements de la Mutualité en cas de maladie du salarié
Le CCSS vous informe que la loi du 8 avril 2018 a modifié l’article L.121-6 du Code du travail en précisant les éléments de salaire qu’un employeur est obligé de verser à ses salariés en incapacité de travail, selon qu’ils...[En savoir plus]
15.03.2018 - Remboursement des cotisations dépassant le plafond cotisable
Le Centre commun de la sécurité sociale met un formulaire à la disposition des assurés bénéficiant de plusieurs affiliations (p.ex. du fait qu'ils exercent une activité salariale auprès de plusieurs employeurs ou bien une...[En savoir plus]
26.02.2018 - Cotisations 2018 pour la Chambre des salariés
Suite à une erreur technique, le Centre commun a envoyé une annexe erronée avec l'extrait de compte du mois de février aux entreprises et aux entreprises agricoles. Les cotisations pour l'année 2018 sont...[En savoir plus]