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Maladie

Assurance maladie volontaire

La personne qui est âgée de 18 ans au moins, qui réside au Grand-Duché de Luxembourg et qui perd la qualité d’assuré ou la protection en qualité de membre de famille (coassurance), peut demander à continuer son affiliation.

La demande d’admission à l’assurance continuée doit être présentée au Centre commun de la sécurité sociale sous peine de forclusion dans un délai de trois mois suivant la perte de l’affiliation. Le point de départ du délai de forclusion est la date effective de désaffiliation et non pas la date de la notification par le Centre commun de l’accusé de réception de la déclaration de sortie effectuée par l’employeur. L’assurance continuée n’est accordée qu’après avoir bénéficié d’une affiliation obligatoire ou en qualité de membre de famille pendant une période continue de six mois précédant immédiatement la perte de cette qualité. Sinon une assurance facultative peut être envisagée.

Les personnes résidant au Grand-Duché de Luxembourg qui ne peuvent bénéficier autrement d’une protection en matière d’assurance maladie ont la faculté de s’assurer volontairement. En cas d’assurance facultative, le droit aux :

  • prestations en nature de l’assurance maladie n’est ouvert qu’après un stage d’assurance de 3 mois à partir de la présentation de la demande au Centre commun de la sécurité sociale ;
  • prestations de l’assurance dépendance n’est ouvert qu’après un stage d’assurance d’une année

(art. 2, al. 1; art 352, al. 2 CSS)

Les cotisations à hauteur de 107,58 € sont réclamées mensuellement à l’assuré.

Les cotisations sont dues :

  • à partir du jour qui suit celui de la perte d’affiliation (pour l’assurance continuée)
  • à partir du jour de la présentation de la demande (pour l’assurance facultative).

(Règl. g-d du 8/12/2011)

L’assurance volontaire prend fin sur déclaration écrite de l’assuré. Elle prend fin de plein droit en cas de non paiement des cotisations à deux échéances ainsi qu’en cas de nouvelle affiliation à l’assurance obligatoire pendant une période continue de six mois ouvrant de nouveau droit à l’admission à l’assurance continuée. Les cotisations d’assurance volontaire faisant double emploi avec l’assurance obligatoire sont remboursées à l’intéressé.