Accident
Assurance accident agricole volontaire
Les personnes physiques exerçant une activité agricole, viticole, horticole ou sylvicole sur un ou plusieurs terrains d'une surface totale d'un demi hectare au moins sans tomber sous l'obligation d'assurance peuvent s'assurer volontairement en présentant une demande auprès du Centre commun. L’assurance n’opère que pour les accidents et maladies professionnels postérieurs à la réception de cette demande.
Les cotisations par hectare sont fixées chaque année suivant la nature de la culture
- Labours, prairies et pâturages (8,07 euros par ha en 2008)
- Vignobles, vergers et jardinage (55,02 euros par ha en 2008)
- Forêts (10,65 euros par ha en 2008)