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INTRET

Signale les enregistrements non-traitables du fichier DECINT.dta

(Transfert CCSS vers adhérent SECUline )

 

Le fichier contient les enregistrements d'affiliation des travailleurs interimaires, tels que transmis par DECINT.dta, complétés par un code refus.

Inventaire des différents codes refus :

codelibellé
1 Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect.
2 Le matricule de l'employeur est incomplet ou incorrect.
3 Le matricule de l'entreprise utilisatrice est incomplet ou incorrect.
4 La date d'entrée est incorrecte.
5 La date de sortie est incorrecte.
6 Le code emploi (CITP-08) est incorrect.
7 Le code régime est incorrect ou inexistant.
8 Les données "lieu de travail" sont incomplètes.
9 La donnée "heures/semaine" est incomplète ou incorrecte.
10 Les données "modification" et "ancienne date" sont incohérentes respectivement incorrectes.
11 La date de sortie est inférieure à la date d'entrée.
12 Le code pays de travail est incorrect.
13 L'ancienne date d'entrée est incorrecte.
14 L'ancienne date de sortie est incorrecte.
15 L'emploi (activité précise) manque.
16 Le code pays de l'assuré est incorrect ou inexistant.
17 Le code postal de l'assuré est inexistant.
18 La localité de l'assuré est inexistante.
19 Incohérence entre type de contrat et code régime.
20 Type de contrat non valide.
21 Le matricule de l'entreprise utilisatrice est celui de l'entreprise intérimaire
22 Le code postal contient la valeur du champ code pays


LISTE PROVISOIRE DES CODES ERREUR AU 01.01.2012.

L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement "affiliation" de la procédure DECINT n’a pu être traité.

Spécifications du fichier INTRET.dta:

  • Le fichier est un fichier texte (encodé en ASCII) non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE:
INTRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp