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DEMUTI

Demande du matricule d'une entreprise utilisatrice

(Transfert adhérent SECUline vers le CCSS)

Cette procédure est réservée exclusivement aux entreprises de travail intérimaire!

Les informations du fichier DEMUTI.dta permettent au CCSS la recherche respectivement la « création » d'une entreprise utilisatrice étrangère. Ces matricules sont à intégrer dans les fichiers de l'entreprise de travail intérimaire et à reprendre obligatoirement lors des demandes d'affiliation des travailleurs intérimaires (procédure DECINT ).


L'option pour la procédure DEMUTI engendre automatiquement l'option de la procédure MATUTI (communication du matricule d'une entreprise utilisatrice à l'employeur intérimaire).

Inventaire succinct des informations du fichier DEMUTI.dta

Le fichier contient par entreprise utilisatrice un enregistrement reprenant les informations suivantes:

  • Dénomination de l'entreprise utilisatrice

· Adresse complète de l'entreprise utilisatrice

Spécifications du fichier DEMUTI.dta:

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont obligatoirement délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de l'envoi avec l'outil SOFiE:
DEMUTI.dta