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DECAFF

Déclaration d’affiliation (déclaration d’entrée et/ou de sortie)

(Transfert adhérent SECUline vers le CCSS)

 

Le statut unique entraîne certains changements pour les employeurs quant aux modalités d’affiliation de leur personnel en éliminant des données respectivement en requérant de nouvelles données pour la demande d’affiliation d'un salarié à savoir:

  • Indication d’une éventuelle « activité principalement manuelle » ;
  • Mention d’une éventuelle période d’essai.

Les différents champs du fichier DECAFF.dta sont délimités par le séparateur semicolon (;).

Pour plus d’informations relatives au statut unique, veuillez consulter notre rubrique sur l'affiliation de vos salariés.

Le fichier est à utiliser par tout employeur (secteurs privé et public) pour effectuer les entrées et sorties de ses salariés. Il en est de même des modifications concernant le redressement d'une entrée ou sortie erronée.

Afin de garantir une affiliation respectivement une désaffiliation dans les meilleurs délais, l'entreprise procèdera dès la signature du contrat de travail et après l'enregistrement du matricule valide du salarié au transfert DECAFF. Ce transfert peut se faire quotidiennement.

Toutefois une erreur de matricule ou de codification entraîne le refus de l'enregistrement lequel est retourné à l'entreprise dans le fichier AFFRET.dta avec indication de la raison du refus.

Spécifications du fichier DECAFF.dta:

  • Le fichier est un fichier texte (encodé en ASCII) non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de l'envoi avec l'outil SOFIE:
DECAFF.dta