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PENEST

Le fichier PENEST.dta est la réponse au fichier DEMPEN.dta (demande carrière d'assurance et estimation de pension).

(Transfert CCSS vers adhérent SECUline)

Inventaire succinct des informations du fichier PENEST.dta:

Pour chaque salarié le fichier contient les informations suivantes, groupées dans 4 types d'enregistrements différents en fonction d’un numéro courant:

numéro courant contenu de l'enregistrement
001 identification du salarié: Matricule signalétique, numéro employeur, matricule salarié interne employeur, code retour, nom et prénom de l’assuré
002 – 997 carrière d’assurance, exercice par exercice
998 total des revenus cotisables, indice 100
999 total des mois d’assurance, le montant de la pension et l’indice appliqué

Explication du code retour:

Pour chaque salarié, le fichier PENEST.dta retourne au moins un enregistrement avec numéro courant 001. Cet enregistrement contient un code retour. En cas d'erreur (codes retour 11-21), les enregistrements 002-999 ne sont pas fournis.

00 cas en règle
avertissement 01 pension déjà en cours; les enregistrements 998 et 999 ne sont plus fournies
02 assuré pas affilié auprès de l'employeur qui a fait la demande DEMPEN
erreur 11 matricule assuré incorrect
12 matricule employeur incorrect
13 matricule assuré désactivé
14 pas de carrière d'assurance trouvé pour ce matricule assuré
15 erreur dans structure DEMPEN.dta: nr champ 5 pas = « CAR »
21 refus accès; convention SECUline sans option DEMPEN/PENEST

Spécifications du fichier PENEST.dta:

  • Le fichier est un fichier texte (encodé en ASCII) non comprimé par aucun moyen.
  • Le fichier peut avoir 2 formats différents, suivant le format souhaité par le fichier DEMPEN:

par défaut:

  • format variable: Les champs sont obligatoirement délimités par le séparateur semicolon (;)

sinon

  • format fixe: Chaque enregistrement a une longueur fixe de 90 caractères
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFIE:
PENEST.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l’adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp