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SALRET

Signale les enregistrements non-traitables du fichier DECSAL.dta

(Transfert du CCSS vers l’adhérent SECUline)

 

Signale les enregistrements salaires non-traitables. Le CCSS envoie le fichier SALRET.dta avec les enregistrements de salaires marqués d’un code refus. Le refus se rapporte à un enregistrement erroné.

Le fichier contient les enregistrements salaires tels que transmis par DECSAL.dta complétés par un code refus.

Inventaire des différents codes refus:

code libellé
1 Il existe 2 enregistrements pour le même affilié, le même employeur et la même période
2 Le matricule de l'employeur est incomplet, incorrect ou il s'agit d'un employeur ayant recours à la procédure simplifiée pour ménages.
3 Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect. (cf. documentation DEMMAT).
4 Parmi les heures et/ou montants il y a une donnée non numérique.
5 La période n'est pas sous la forme AAAAMM avec AAAA > 1980 et 0 < MM < 13.
6 aboli
7 Le montant "chômage" = 0 mais les heures chômées sont > 0
8 Le montant "heures supplémentaires" = 0 mais l'indication des heures supplémentaires > 0
9 Période future (> mois courant -1)
10 Indemnité non-pensionnable (montant > 0 dans le champ 13, mais l'assuré en question n'est pas fonctionnaire)
11 Heures (La somme des heures de travail et des heures chômées > 372)
12 Période < 2009 (les enregistrements relatifs aux périodes antérieures à 2009 sont à transmettre par SNOCS.dta)
13 Indicateur salaire plafonné = Y et salaire ≠ 7SSM
99 Erreur de formatage, tracé erroné, ancien tracé, ....

 

LISTE PROVISOIRE DES CODES ERREUR AU 01.07.2012.

L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement salaire de la procédure DECSAL n’a pu être traité.

Spécifications du fichier SALRET.dta:

  • Le fichier est un fichier texte (encodé en ASCII) non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE:
SALRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp