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MALRET

Signale les enregistrements non-traitables du fichier DECMAL.dta

(Transfert CCSS vers adhérent SECUline )

 

Le fichier MALRET.dta contient les périodes d'incapacités de travail, telles que transmises par le fichier DECMAL.dta, complétées par un code refus.

Inventaire des différents codes refus:

codelibellé
1Le type de l’enregistrement est non valide. (≠ des valeurs possibles)
2Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect.
3Le matricule de l'employeur est incomplet ou incorrect.
4La période est incorrecte. (≠ AAAAMM)
5La date début est incorrecte. (≠ AAAAMMJJ)
6La date fin est incorrecte. (≠ AAAAMMJJ)
7Le type d'incapacité est incorrect. (≠ des valeurs possibles)
8Contradiction entre dates début et fin. (date fin < date début)
9Période future. (> mois en cours – 1)
10Heures déclarées manquent ou ≠ nombre entier ou = nombre négatif.
11Pas d'affiliation auprès de cet employeur pour la période de référence.
12L’assuré n’a pas droit à l’indemnité pécuniaire conformément à l’article 29 , alinéa 3, sous b) du Code de la sécurité sociale ou il a le statut d’indépendant.
13Il existe une affiliation auprès de cet employeur, mais pour une autre période que celle indiquée.
14Plus de 12 heures de maladie par jour.
15Délai de prescription dépassé (> 3 ans)
16Incohérence entre période (champ 4) et dates (champ 6 et/ou champ 7).

LISTE PROVISOIRE DES CODES ERREUR AU 09.01.2013.

L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement d'incapacité de travail de la procédure DECMAL n’a pu être traité.

Spécifications du fichier MALRET.dta:

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE:
MALRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp