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DECSAL

Déclaration des salaires mensuels

(Transfert de l’adhérent SECUline vers le CCSS)

 

La procédure DECSAL effectue le transfert des déclarations de salaires mensuels par le fichier DECSAL.dta.

La mise en œuvre du statut unique exige une ventilation entre rémunération de base, compléments/accessoires, heures supplémentaires et gratifications. La répartition dans une catégorie spécifique s’opère selon la nature de la rémunération (rémunération en nature ou en espèces) et, pour les rémunérations en espèces, selon la fréquence des paiements.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la rubrique rémunération des salariés de notre site.

Les différents champs du nouveau fichier sont délimités par le séparateur semicolon (;).

Le transfert DECSAL est destiné tant aux employeurs qu’aux fiduciaires mandatées par des employeurs.
Il reprend les enregistrements salaires:

  • de la nouvelle période de collecte (mois en cours - 1)
  • se rapportant à une déclaration rétroactive ou une modification d'une période antérieure (mais seulement pour des périodes de déclaration ultérieures à 2008)
  • demandés dans le fichier des salaires manquants, SALMAN.dta.

L'envoi du fichier se fait mensuellement au plus tard pour le 24 du mois qui suit le mois de collecte (p.ex. envoi de DECSAL.dta jusqu’au 24 février 2011 pour les salaires du mois de janvier 2011), afin d’éviter des rappels.

Tout envoi d'un fichier DECSAL.dta peut engendrer un retour des fichiers suivants, en principe endéans 24 heures (pendant les jours ouvrables):

  • SALMAN.dta, si au moins une déclaration de salaire (à partir de janvier 2009) fait défaut
  • SALRET.dta, si dans le transfert DECSAL.dta il y a eu au moins un enregistrement non valide

Spécifications du fichier DECSAL.dta:

  • Le fichier est un fichier texte (encodé en ASCII) non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de l’envoi par l'outil SOFiE:
DECSAL.dta