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CHAPRO

Calcul des cotisations Chambre des salariés

(Transfert du CCSS vers l'adhérent SECUline )

 

Les différents champs du fichier sont délimités par le séparateur semicolon (;).

Le fichier CHAPRO.dta renseigne les salariés déclarés au 1er mars de l'exercice en cours  qui sont pris en compte par le CCSS pour la perception des cotisations de la Chambre des salariés.

L'envoi du fichier CHAPRO.dta se fait d'office par le CCSS

  • au mois de mai pour permettre à l'employeur de vérifier les données en question et de communiquer d'éventuelles erreurs jusqu'au 30 juin de l'exercice courant au plus tard par la remise d'une déclaration d'entrée ou de sortie rectificative (procédure DECAFF). Passé ce délai l'employeur sera personnellement tenu au paiement de la cotisation de chaque salarié repris dans le fichier. Compte tenu des redressements opérés, les cotisations dues pour la Chambre des salariés seront réclamées sur l'extrait de compte du mois de juillet.
  • au mois de juillet pour information sur le détail des cotisations "Chambre" facturées sur l'extrait de compte du CCSS.

Spécifications du fichier CHAPRO.dta:

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de la réception par Sofie:
CHAPRO.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp