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CALCUL

Détail des cotisations mensuelles facturées et des remboursements effectués par la Mutualité des employeurs

(Transfert CCSS vers l'adhérent SECUline )

 

Les différents champs du fichier sont délimités par le séparateur semicolon (;).

Le tracé version 2011 de ce fichier va changer avec effet au 1er mars 2011 en vue de la perception prévue de l’impôt de crise par le CCSS.

Les informations de ce fichier permettent à l'employeur de retracer exactement les différentes positions en ce qui concerne les cotisations dues respectivement extournées, ainsi que les calculs et recalculs des remboursements pour compte de la Mutualité des employeurs, du résumé financier de la facture mensuelle du CCSS aussi bien pour la période courante que pour d'éventuelles périodes de recalcul.
La recherche d'une différence entre les cotisations réclamées par le CCSS et les cotisations calculées par l'employeur devient très facile, surtout à l'aide d'un traitement informatique approprié par l'employeur. Il en est de même en ce qui concerne les recalculs occasionnés notamment par une déclaration d'entrée ou de sortie tardive, par une saisie d'une date erronée, par une modification du salaire ou par l'ajout rétroactif d'une gratification par une déclaration tardive ou erronée des périodes d’incapacités de travail, par les extournes d'estimations de cotisations et ainsi de suite.
Un logiciel adapté pourra départager d'éventuelles différences

  • suite à un calcul erroné de l'employeur ou suite à une erreur d'enregistrement de données de base auprès du CCSS
  • suite à l’application du plafond cumulé tandis que le CCSS applique le plafond mensuel. Dans ce cas l'employeur peut mémoriser les différences dans un fichier d'attente pour contrôler si elles seront balancées par les cotisations de régularisation plafond (valeur mois 13 sur facture) réclamées par le CCSS après la clôture de l'exercice. Voir procédure PLAFAN.

L'envoi mensuel par le CCSS du fichier CALCUL.dta est inclus d'office dans la convention SECUline.

Inventaire succinct des informations du fichier de calcul (CALCUL.dta)

Par salarié et par période le fichier contient un enregistrement (ou plusieurs dans le cas de plusieurs affiliations de genre différent pour la période en question) reprenant les informations suivantes:

  • identification de l'assuré par son matricule, la période et le "type" calcul
  • les données "affiliation"
  • les données de calcul se rapportant à l'entreprise
  • rappel des éléments de salaire déclarés tels qu'ils ont été enregistrés dans les fichiers du CCSS
  • dans le cas d'un recalcul: un rappel des données historiques (données effacées lors du recalcul avec extourne des anciennes cotisations) ! [données à zéro si pas de calcul antérieur]
  • les résultats du calcul (1er calcul ou recalcul) avec le détail suivant par branche de risque
  • le régime d’occupation
  • la spécification générale
  • l'assiette cotisable
  • les cotisations dues ventilées par part personnelle et par part patronale
  • le crédit Mutualité
  • les heures d’absence réclamées afférentes

Spécifications du fichier CALCUL.dta:

  • Le fichier est un fichier texte (encodé en ASCII) non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE:
CALCUL.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp