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CARTID

Transmission d’une pièce d’identité scannée

(Transfert adhérent SECUline vers le CCSS)

Toute demande de matricule du type "demande d'immatriculation" (DEMMAT) doit être accompagnée d'une copie d'un document officiel (carte d'identité, passeport, fiche de l'état civil renseignant la nationalité). Il incombe donc à l'employeur de procéder à un scanning du document afférent et de transmettre cette image au CCSS à l'aide de la procédure CARTID du système SECUline.

Spécifications du fichier CARTID.jpg:

Les deux faces doivent être scannées pour les cartes d’identité avec des inscriptions de données en recto et en verso (p.ex. une carte d’identité française, belge,…), Afin de permettre une lisibilité suffisante des données scannées, il convient de découper l’image (crop picture,  ), tout en veillant de ne pas découper des parties de l’image contenant des données.

L’envoi se fait dans un seul fichier, dont les spécifications sont les suivantes :

  • Le fichier est un fichier du type JPEG

Les spécifications du type JPEG sont : ISO/IEC IS 10918-1│ ITU-T, voir sous https://www.w3.org/Graphics/JPEG/jfif3.pdf

  • Résolution permise entre 100 et 300 dpi
  • Taille maximale du fichier : 3 Mb
  • La compression du format JPEG ne doit pas dépasser 30%, aucune autre compression n’étant permise.
  • Couleur 24 bit  

Important : la qualité de l’image doit permettre un contrôle de toutes les données d’identité et de la photo de la personne concernée.

Dénomination du fichier lors de l'envoi avec l'outil SOFiE:
CARTIDaaaammjjn.xxxxxxxxxxxxx_yyyyyy.JPG

aaaa = année de naissance du salarié
mm = mois de naissance du salarié
jj = jour de naissance du salarié
n = numéro courant (= 0 pour une occurrence; = 1 pour deuxième occurrence; etc.
xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline

Le numéro courant prend en principe la valeur 0. Si votre fichier DEMMAT.dta contient plusieurs demandes pour des assurés nés le même jour, le nom du fichier CARTID de la 1ère personne prend le numéro courant 0, le fichier CARTID de la 2e personne née le même jour prend le numéro courant 1 et ainsi de suite.