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AFFRET

Signale les enregistrements non-traitables du fichier DECAFF.dta

(Transfert CCSS vers l'adhérent SECUline)

 

Le fichier contient les entrées, sorties et éventuelles modifications telles que transmises avec le fichier DECAFF.dta complétées par un code refus.

Inventaire des codes refus pour les différents types d'enregistrement:

codelibellé
1Le matricule de l'assuré est incomplet ou incorrect.
2Le matricule de l'employeur est incomplet ou incorrect.
3Le code pays de l'assuré est incorrect ou inexistant.
4Le code postal de l'assuré est inexistant.
5La localité de l'assuré est inexistante.
6L'emploi (activité précise) manque.
7Le code emploi (CITP-08) est incorrect.
8Le code régime est incorrect ou manque.
9La donnée "heures/semaine" est incomplète ou incorrecte.
10Le type de contrat est incorrect.
11La date d'entrée est incorrecte.
12La date de sortie est incorrecte.
13La date de sortie est inférieure à la date d'entrée.
14La date fin de la période d'essai est incorrecte.
15La durée de la période d'essai est supérieure à 1 an.
16La date fin de la période d'essai est inférieure à la date d'entrée.
17La date fin de la période d'essai est supérieure à la date de sortie.
18Date de sortie obligatoire pour type de contrat E, S, D ou O.
19Le pays de travail n'est pas renseigné.
20Le code postal du lieu de travail manque ou est incorrect.
21La localité du lieu de travail manque.
22Le pourcentage des parts indiqué est incorrect.
23L'ancienne date d'entrée est incorrecte ou manque.
24L'ancienne date de sortie est incorrecte ou manque.
25Contrat à durée indéterminée avec date fin du contrat.
26Date fin période essai avec type de contrat E.
27Le motif de sortie est incorrect.
28Incohérence entre type de contrat et code régime.
29Incohérence entre le témoin du champ 29 et le code régime
99Erreur de formatage, tracé erroné, ancien tracé, ....

LISTE PROVISOIRE DES CODES ERREUR AU 01.07.2012.

L’envoi de ce fichier est automatique si au moins un enregistrement "affiliation" de la procédure DECAFF n’a pu être traité.

Spécifications du fichier AFFRET.dta:

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de la réception par SOFiE:
AFFRET.xxxx_yyyy_zzzz.dta

xxxx = matricule employeur de l'adhérent SECUline
yyyy = numéro SECUline
zzzz = time stamp