printEnvoyer à un ami

Engagement salarié

Qui doit remplir la déclaration d'entrée ?

L'employeur qui veut engager un salarié doit remplir la déclaration d'entrée.

Que faut-il vérifier en premier lieu ?

L'employeur vérifie si le salarié qu'il souhaite engager possède déjà un matricule national. En l'occurence, le salarié de nationalité luxembourgeise ou le salarié ayant déjà eu une activité professionnelle au Luxembourg possède un matricule. Dans ce cas, l'employeur ne soumet pas de demande DEMMAT, mais passe directement à la déclaration d'entrée.

Le salarié possède un matricule , quelle est l'étape suivante pour l'employeur ?

L'employeur procède au transfert du fichier DECAFF, qui contient les données relatives à l'engagement du salarié.

 Important : Il incombe à l'employeur de se renseigner auprès de son salarié si l'adresse qui sera communiquée est à jour.

Le salarié ne possède pas de matricule, comment l'employeur doit-il procéder ?
  1. L'employeur scanne une pièce d'identité, en respectant les critères définis par le Centre commun, et procède au transfert de cette pièce par le moyen du fichier CARTID.
  2. L'employeur procède au transfert du fichier DEMMAT, destiné à la demande d'un matricule.

Le matricule ne peut pas être créé par le CCSS, comment la procédure se poursuit-elle ?

Le Centre commun communique à l'employeur que le matricule ne peut pas être créé (p. ex. carte d'identité pas lisible ou donnée erronée dans le fichier DEMMAT) par le biais du fichier MATRET. L'employeur corrige le fichier DEMMAT ou CARTID et renvoie une demande de matricule DEMMAT avec le fichier CARTID corrigé.

Le matricule peut être créé par le CCSS, quelle est l'étape suivante pour l'employeur ?

Le Centre commun communique le matricule à l'employeur par le biais du fichier MATASS. L'employeur remplit ensuite le fichier DECAFF, qui contient les données relatives à l'engagement du salarié.

Est-ce que la procédure pour l'engagement du salarié est terminée ?

Si le fichier DECAFF est traitable, le Centre commun procède à l'affiliation du salarié.

Si le fichier DECAFF n'est pas traitable (p. ex. erreur dans les données), le Centre commun communique l'erreur à l'employeur par le biais du fichier AFFRET. L'employeur corrige les données et renvoie un fichier DECAFF.