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DEMDET

Demande d’attestation en cas de détachement à l’étranger

(Transfert adhérent SECUline vers le CCSS)

 

Le fichier DEMDET.dta constitue la demande de maintien de l'affiliation auprès des régimes de sécurité sociale luxembourgeois pour un travailleur salarié pendant les périodes d'activité professionnelle exercée hors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg et la demande d’une attestation de ce maintien de l’affiliation (p.ex. attestation A1).

Les entreprises de travail intérimaire ne sont pas autorisées à utiliser cette procédure, mais ont recours à la déclaration spécifique d’entrée/sortie/détachement via la procédure DECINT .

Les informations de ce fichier permettent au CCSS d'examiner la demande et soit d'accorder / rejeter la demande d'attestation. Le traitement de cette demande est précisé dans le tracé du fichier DEMDET.dta .

Spécifications du fichier DEMDET.dta:

  • Le fichier est un fichier texte, encodé en ASCII, non comprimé par aucun moyen
  • Les champs sont délimités par le séparateur semicolon (;)
  • Chaque enregistrement est terminé par un carriage-return (0D hex) et un line-feed (0A hex).

Dénomination du fichier lors de l'envoi avec l'outil SOFiE:
DEMDET.dta