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Tableau récapitulatif des éléments à déclarer et des assiettes cotisables

 

 

Eléments à déclarer par l’employeur Heures à déclarer Maladie espèces Maladie soins Mutualité Pension Accident Dépendance Santé au travail
Rémunération de base Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Compléments et accessoires payables mensuellement en espèces Non Oui Oui Oui Oui Oui Oui Oui
Rémunération heures supplémentaires, à l’exclusion des majorations sur ces heures Oui Non Oui Non Non Non Oui Non
Majorations sur heures supplémentaires Non Ne sont pas à déclarer !
Gratifications, participations, avantages en espèces et en nature Non Non Oui Non Oui Oui Oui Oui
Chômage intempéries /conjoncturel Oui Oui Oui Oui Oui Non Oui Non