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Immatriculation

Chaque employeur qui occupe pour la première fois du personnel doit faire, dans les 8 jours suivant la date d’entrée du premier salarié, la déclaration de son entreprise, à l’aide d’un formulaire appelé « déclaration d'exploitation» fourni par le Centre commun.

Ceci vaut tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales (sociétés, associations, etc.).

Cette déclaration est valable pour toute la durée de l'existence de l'entreprise.

L'inscription de l'entreprise est confirmée par un certificat qui renseigne le numéro d'immatriculation attribué à l'entreprise. Y est également renseignée:

  • la classe de cotisation retenue pour la Mutualité des employeurs. Pour toute entreprise nouvellement créée, la classe 2 est retenue jusqu'à la fin du deuxième exercice suivant celui de son affiliation. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site de la Mutualité des employeurs.
  • le service de santé au travail auquel l’employeur est inscrit : l’employeur est d’office inscrit au Service de santé multisectoriel (STM),  à moins qu’un certificat d’adhérence à un autre service de santé au travail ne parvienne au CCSS endéans 3 mois de l’immatriculation.

 

(art. 54 ff CSS,
statuts de la Mutualité)