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Stage

a) Les stages effectués dans le cadre des études

Les élèves et étudiants qui suivent un stage (avec ou sans rémunération) prescrit par un établissement scolaire luxembourgeois restent couverts par "l'assurance accident scolaire" (ni de déclaration d'entrée à faire ni de cotisations à payer). Les stages scolaires doivent être documentés par une convention contresignée par l'établissement d'enseignement.


Le bénéfice de ce régime spécial en matière d'assurance accident reste limité à:

  • l'enseignement organisé par un établissement d'enseignement établi sur le territoire luxembourgeois,
  • l'enseignement suivi dans un établissement d'enseignement établi à l'étranger par des personnes ayant leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg.

(art. 91 al.1, pt.1 CSS; Règl. g-d du 17.12.2010)


Les étudiants domiciliés à l'étranger effectuant un stage au Luxembourg dans le cadre d'un enseignement suivi à l'étranger et jouissant d’une protection identique dans leur pays de résidence ne sont pas non plus à déclarer auprès des régimes de sécurité sociale luxembourgeois. L’employeur peut vérifier si l’étudiant bénéficie d’une couverture au titre de la législation étrangère soit en se référant au contrat de stage proposé par l’établissement d’enseignement étranger qui renseigne normalement si tel est le cas, soit, à défaut d’une telle inscription dans le contrat de stage, en invitant l’étudiant admis au stage à se faire délivrer un certificat par l’organisme compétent.

Par contre, les étudiants domiciliés à l’étranger effectuant un stage au Luxembourg et qui ne sont pas couverts contre le risque accident du travail dans leur pays de résidence sont assimilés à des salariés. Par conséquent ces étudiants sont à déclarer auprès du Centre commun et sont affiliés obligatoirement à toutes les branches de la sécurité sociale. Si les cotisations d’assurance accident sur le minimum cotisable (équivalant au salaire social minimum pour un travailleur non qualifié) sont toujours dues, les intéressés bénéficient de la dispense de l’assurance maladie et pension s’ils exercent leur activité uniquement d’une façon occasionnelle et non habituelle et ce pour une durée déterminée à l’avance qui ne doit pas dépasser trois mois par année de calendrier.

(art. 1, al. 3; 85, al. 2; 171, al.1,pt.1 CSS, art. 4, al. 1 et art. 179, al. 1 CSS )


b) Les stages autres que ceux du régime scolaire

Les personnes qui effectuent de leur propre initiative un stage de formation (avec ou sans rémunération) auprès d'un employeur sont assimilées à des salariés et affiliées obligatoirement à toutes les branches de la sécurité sociale.

Les règles relatives au minimum (et au maximum) cotisable s'appliquent à l'assiette de cotisation.

Si les cotisations d’assurance accident sont toujours dues, les intéressés bénéficient de la dispense de l’assurance maladie et pension s’ils exercent leur activité uniquement d’une façon occasionnelle et non habituelle et ce pour une durée déterminée à l’avance qui ne doit pas dépasser trois mois par année de calendrier.

(art. 1, al. 3; 85, al. 2; 171, al.1,pt.1 CSS, art. 4, al. 1 et art. 179, al. 1 CSS )