Occupation des personnes auprès d’un organisme international
L'occupation des personnes auprès d'un organisme international n'est pas à assurer contre les risques maladie et accident professionnel si elle est assujettie à des assurances similaires.
De même, ne sont pas assujetties à l'assurance pension au titre de leur activité auprès des organismes internationaux officiels, les personnes qui ont droit pour eux et leurs survivants à des pensions en vertu de leur régime statutaire.