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Assurance obligatoire

Sont assurés obligatoirement contre tous les risques en matière de sécurité sociale (maladie et maternité, accident du travail et maladie professionnelle, vieillesse et invalidité ainsi que dépendance) l’ensemble des salariés, c. à d. des personnes qui exercent, au Grand-Duché de Luxembourg, contre rémunération une activité professionnelle pour le compte d'autrui.

Y sont formellement assimilés :

  • les apprentis,
  • les gens de mer occupés sur un navire battant pavillon luxembourgeois et remplissant certaines conditions de nationalité ou de résidence,
  • les membres d'associations religieuses exerçant une activité d'utilité générale,
  • les coopérants dans les pays en développement et ceux participant aux opérations pour le maintien de la paix,
  • les volontaires de l’armée,
  • les volontaires de police,
  • les jeunes qui participent à des activités de volontariat,
  • les travailleurs handicapés occupés dans les ateliers protégés,
  • les sportifs qui participent à des activités d’élite
  • les personnes qui exercent contre rémunération une activité artisanale pour un tiers (qui peut être un simple particulier) sans être établies légalement à leur propre compte.
  • les stagiaires rémunérés ou non sauf si le stage est effectué dans le cadre d'un enseignement scolaire ou universitaire.

(art. 1, 85, 170, 171 et 352 CSS)

Le principe selon lequel toute activité professionnelle rémunérée est couverte contre tous les risques en matière de sécurité sociale est tempéré pour certaines activités qui sont assurées uniquement contre des risques isolés respectivement ne donnent pas lieu à affiliation.

Maladie soins Maladie espèces/
Mutualité
Pension Accident Dépendance Contribution
de crise
Santé au travail
Activité occasionnelle - - - x - -x
Activité culturelle ou sportive - - - x - -x
Occupation des étudiants pendant les vacances scolaires - - - x - --
Occupation des fonctionnaires, employés de l’Etat ou des communes x - régime propre x x-
Occupation auprès d’un organisme international - - - - - --
Stage scolaire ou universitaire - - - x - -(x)