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Affiliation

Généralités

Pour toute personne embauchée contre rémunération, l’employeur doit remettre une déclaration d’entrée au Centre commun.

Une déclaration de sortie est à établir après la cessation de l’occupation; elle doit renseigner comme date de sortie le jour de la fin des relations de travail (fin de la période de préavis). A noter qu’en cas de congé de maladie ou de maternité d’une personne occupée, aucune déclaration de sortie n’est à faire tant que la période d’absence est indemnisée par une caisse de maladie.

Tout changement, au cours de l’occupation, qui serait de nature à modifier l’affiliation aux risques assurés par la sécurité sociale, est à signaler au Centre commun.Les changements de poste n’entrainant pas de changement de risque couvert par la sécurité sociale (p.ex. changement des heures de travail par semaine) ne nécessitent pas de déclaration séparée.

Les déclarations d’entrée et de sortie doivent parvenir au Centre commun dans les 8 jours suivant l’événement à la base de la déclaration. Des amendes d’ordre pour déclaration tardive sont prononcées par une décision présidentielle à raison de 50 € par mois de retard.

Le Centre commun fait parvenir à l’assuré, aux fins de vérification, un accusé de réception des déclarations d’entrée et de sortie reproduisant les données essentielles figurant dans les déclarations établies par l’employeur.

L’accusé renseigne par ailleurs l’assuré sur le régime dont relève l’occupation déclarée ainsi que sur les risques contre lesquels il est assuré.

Certaines données sont en outre reportées sur les listes de salaires envoyées à l’employeur qui pourra ainsi vérifier si toutes ses déclarations sont parvenues à bonne destination.

(art 425 CSS
art 445 CSS)