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Revenu professionnel

Lors d’une première affiliation en tant qu’indépendant, le CCSS calcule les cotisations sociales provisoirement sur base du salaire social minimum. L’indépendant peut faire adapter ce revenu provisoire à tout moment.

Pour les années suivantes, le CCSS se base provisoirement sur le dernier revenu connu, c’est-à-dire soit sur le dernier revenu transmis par l’Administration des contributions directes (ACD), soit sur la dernière adaptation du revenu provisoire transmise par l’assuré. Le montant exact du revenu n’est déterminé qu’après la déclaration d’impôt pour l’année en question. Ainsi, le revenu d’un indépendant ne devient définitif que lorsque l’ACD le communique au CCSS après le décompte des impôts.

Il est essentiel que l’indépendant adapte le revenu provisoire dès qu’il connaît son revenu réel pour éviter un recalcul trop important de ses cotisations sociales après la communication du revenu définitif par l’ACD.

A cette fin, le CCSS met à disposition des indépendants un formulaire en ligne « adaptation du revenu provisoire ».

Les différents types de revenu

Bénéfice provenant d’une profession libérale

Il s’agit du revenu tiré d’une activité libérale exercée pour son propre compte, tel qu’il est communiqué par l’ACD. Ci-dessous une liste non exhaustive d’exemples:

  • Avocat, médecin, kinésithérapeute, assistant parental, administrateur de société, architecte, artiste, consultant énergétique, intermittent du spectacle, etc.

Bénéfice commercial

Il s’agit du revenu tiré d’une activité de nature commerciale ou artisanale exercée pour son propre compte, tel qu’il est communiqué par l’ACD. Ci-dessous une liste non exhaustive d’exemples:

  • Coiffeur, agent immobilier, boulanger, agent d'assurances, etc.

Revenu en tant qu’associé ou gérant de société

Dans ce contexte, on parle du revenu tiré d’une activité en tant que gérant ou administrateur indépendant d’une société. Même si ces gérants ou administrateurs obtiennent souvent une fiche de salaire comme les salariés de la société, leur activité est considérée comme activité indépendante.


Bon à savoir :

  • Le montant total du revenu d’un associé/gérant de société et du bénéfice commercial d’une même société est cotisable auprès du CCSS.
  • Lorsqu’un indépendant est associé/gérant de plusieurs sociétés, le revenu tiré auprès de chaque société est délivré individuellement par l’ACD. Le total de ces revenus constitue la base du calcul de cotisations.

 

A noter

Le revenu professionnel d’un indépendant peut être constitué de plusieurs types de revenus. Ci-dessous quelques exemples :

Le gérant

Revenu gérant de société

d'une société commerciale

+ Bénéfice commercial

qui gère aussi quelques assurances.

+ Bénéfice commercial

 

= Revenu professionnel

 

 

Le gérant

Revenu gérant de société 

d’une société commerciale au Luxembourg

+ Bénéfice commercial   

qui exerce aussi une activité d'artiste.

+ Bénéfice libéral   

= Revenu professionnel

 

 

Le gérant de deux sociétés au Luxembourg.

Revenu gérant de société A + Bénéfice commercial de société A + Revenu gérant de société B + Bénéfice commercial de société B                      =  Revenu professionnel