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Dispenses

Le principe, selon lequel toute activité professionnelle rémunérée est couverte contre tous les risques en matière de sécurité sociale, est tempéré dans certaines situations énumérées ci-après qui ne donnent pas lieu à affiliation respectivement qui prévoient la couverture d’un risque isolé.

Dispense pour revenu insignifiant

Tout indépendant qui déclare retirer un revenu professionnel de son activité non salariée ne dépassant pas un tiers du salaire social minimum par an est dispensée des assurances maladie, accident et pension. La dispense qui peut être accordée rétroactivement ne s’applique que pour les périodes pour lesquelles aucune prestation de sécurité sociale n’a été versée.

Une personne exerçant une activité dispensée peut cependant demander à être admise à l’assurance obligatoire. Si le revenu professionnel d’un ou de plusieurs exercices passe en dessous du seuil, l’assurance obligatoire est maintenue, à moins que l'assuré n’invoque expressément la dispense.

(art. 5, al. 2 et 3 ; 88, al. 2 et 3 ; 180, al. 2 et 3 CSS)

Dispense pour activité occasionnelle

L’indépendant qui exerce son activité professionnelle uniquement d’une façon occasionnelle et non habituelle et ce pour une durée déterminée à l’avance qui ne doit pas dépasser 3 mois par année de calendrier est dispensé des assurances maladie et pension mais non pas de l’assurance accident.

Une personne qui exerce son occupation d’une manière régulière mais avec des interruptions (ex : elle travaille seulement les samedis) sans pour autant totaliser une durée supérieure à 3 mois de travail effectif ne pourra pas bénéficier de la dispense étant donné qu’elle exerce son activité de façon habituelle.

L’activité occasionnelle doit être la seule activité professionnelle exercée par la personne.

(art. 4, al. 1 et 179 CSS)