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Détachement

En principe, la protection sociale n’est garantie qu’aux indépendants qui exercent leur activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg.

La protection sociale luxembourgeoise est cependant maintenue pour un indépendant qui, tout en exerçant une occupation non salariée au Luxembourg, est régulièrement occupé comme travailleur non salarié sur le territoire d’un ou de plusieurs pays de l’Union européenne à condition qu’il réside au Luxembourg, ou qu’il ait son centre d’intérêt professionnel au Luxembourg dans la mesure où il n’y réside pas et qu’il n’exerce pas d’occupation professionnelle substantielle dans son pays de résidence.

Un indépendant qui exerce son activité non salariée dans un autre pays de l’Union européenne tout en poursuivant une occupation professionnelle salariée au Luxembourg est également à affilier à la sécurité sociale luxembourgeoise.

Par ailleurs, un indépendant peut exercer temporairement son activité non salariée sur le territoire d’un autre Etat membre sous condition qu’il ait déjà exercé son activité pendant un certain temps au Luxembourg avant d’effectuer temporairement une activité semblable dans un autre Etat membre et que la durée prévisible de ce travail n’excède pas 24 mois.

Ainsi tout indépendant qui entend exercer son activité professionnelle à l’étranger devra signaler son intention préalablement au Centre commun en remplissant une demande d’attestation en cas de travail à l’étranger pour indépendants (instructions).

En cas de maintien de la protection sociale luxembourgeoise, le Centre commun envoie à l’indépendant une attestation certifiant qu’il demeure soumis à la sécurité sociale luxembourgeoise pendant la période d’activité professionnelle exercée hors du territoire luxembourgeois. Ce certificat évite ainsi une affiliation auprès des régimes de sécurité sociale étrangers.

(art 13, par. 2 et 13, par. 3 du Règl. CE 883/2004
art. 14, par. 8 et 14, par. 9 du Règl. CE 987/2009)