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Cotisations sociales

Les cotisations sociales sont dues pour financer l’assurance contre les différents risques sociaux dont bénéficie l’indépendant lorsqu’il est affilié.
Ces cotisations sont à payer au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) et dépendent des revenus réalisés par l’indépendant.

La base de calcul des cotisations

La base de calcul des cotisations, appelée assiette de cotisation, est constituée par le revenu professionnel de l’indépendant. Ainsi, le CCSS doit connaître ce revenu pour pouvoir calculer le montant exact des cotisations dues. Les revenus d’une activité professionnelle indépendante sont soumis dans leur ensemble à cotisations sociales.

(art. 33 et 35; 155 et 241 Code de la sécurité sociale)

Minimum et maximum de la base de calcul (assiette de cotisation)

L’assiette de cotisation connaît un minimum (le salaire social minimum) et un maximum cotisable (5 fois le salaire social minimum) pour les risques maladie, pension et accident.

Les assiettes de la contribution dépendance et de l’impôt d’équilibrage budgétaire ne sont limitées ni par un montant minimum ni par un montant maximum. Par contre, l’assiette de l’impôt d’équilibrage budgétaire est toujours réduite d’un abattement de trois quarts du salaire social minimum.

 

Bon à savoir

  • Réduction l’assiette de pension et dispense d’affiliation

Si le revenu annuel effectif n’atteint pas le minimum (12 fois le salaire social minimum mensuel) l’indépendant peut demander une réduction de l’assiette de pension adaptée à son revenu. Cette réduction ne peut être demandée que pour l’assiette de pension qui ne peut en outre pas être inférieure à un tiers du salaire social minimum.

Si le revenu annuel est inférieur au tiers du salaire social minimum (12 fois le tiers du salaire social minimum mensuel), il est possible de demander une dispense d’affiliation à la sécurité sociale.

Les taux de cotisations

L’indépendant doit lui-même payer toutes ses cotisations sociales. Les taux de cotisation peuvent être consultés ici.