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Conjoint aidant

Le conjoint ou le partenaire d’un indépendant en nom personnel, qui est âgé de 18 ans et qui prête à l’indépendant des services nécessaires dans une mesure telle que ces services peuvent être considérés comme activité principale, doit s’assurer, en qualité de « conjoint aidant », contre tous les risques en matière de sécurité sociale. Il utilise à cet effet la déclaration d’entrée pour aidants. Il peut cependant également opter pour la dispense de l’assurance obligatoire en utilisant le formulaire demande de dispense pour aidants.

Il est à noter que l’aidant qui exerce encore une autre activité professionnelle ainsi que l’aidant dont le conjoint ou le partenaire exerce son activité d’indépendant dans le cadre d’une société ne peut pas être affilié comme aidant. Ce dernier est cependant à affilier comme salarié de la société.

(art. 1, al. 1, pt. 4 et 5; 85, al. 1, pt. 7 et 8; 170, al. 1 et 171, al. 1, pt. 2 et 6 Code sécurité sociale (CSS))

(art. 5, al. 1; 88, al. 1 et 180, al. 1 CSS)