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Indépendant

Être indépendant, qu’est-ce que cela veut dire?

En matière de sécurité sociale, un indépendant est une personne qui exerce pour son propre compte une activité professionnelle:

  • artisanale (p.ex. boulanger, coiffeur),
  • commerciale  (p.ex. restaurateur, transporteur de marchandises, cafetier, vente de tout genre),
  • ou bien libérale (p.ex. avocat, médecin, architecte, assistant parental).

Cette activité peut être exercée soit en nom propre, soit au sein d’une entreprise en tant que dirigeant indépendant.

Lorsqu’un indépendant commence son activité au Grand-Duché, il doit immédiatement s’adresser au Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) qui est l’organisme compétent pour l’affilier à la sécurité sociale.

Comment s’affilier?

Avant toute chose, il faut se renseigner auprès des autorités compétentes (p.ex.: chambres ou ordres professionnels, Ministères, etc.) sur les formalités à accomplir et les autorisations à obtenir afin de pouvoir exercer son activité professionnelle particulière.

Pour s’affilier auprès du CCSS, l’indépendant doit remplir une déclaration d’entrée pour travailleurs indépendants.
Toutefois, si le futur dirigeant a créé une entreprise (s.à r.l., s.a., etc.), il doit remplir la déclaration d'entrée pour salariés du secteur privé après avoir immatriculé la société. Le CCSS procède alors à une vérification des critères d’affiliation et attribuera au dirigeant le statut d’indépendant ou de salarié.

 

Bon à savoir :

  • Si un indépendant se fait aider dans l’exercice de son activité par son conjoint ou son partenaire légal, dans une mesure telle que cette activité puisse être considérée comme l’activité principale du conjoint ou du partenaire, celui-ci doit être affilié comme conjoint aidant, à moins de demander explicitement une dispense d’affiliation. Par contre, le conjoint ou le partenaire d’un dirigeant de société est à affilier comme salarié.

Quels sont les coûts?

Afin de se protéger dans l’exercice de son activité professionnelle contre les risques de maladie-maternité, accident professionnel, pension et dépendance, l’indépendant doit s’affilier à la sécurité sociale auprès du CCSS.


Les prestations sociales servies par les différentes institutions de sécurité sociale (les caisses) sont financées par des cotisations sociales que le CCSS calcule, perçoit et verse aux caisses.
La base de calcul des cotisations sociales, aussi appelée assiette de cotisation, est constituée par le revenu professionnel de l’indépendant. Ce revenu est déterminé suite à la déclaration d’impôt de l’assuré en fin d’année auprès de l’Administration des contributions directes.

 

Bon à savoir :

  • S’il s’agit d’une première affiliation, le CCSS calcule les cotisations d’office sur base du salaire social minimum. Dans la mesure du possible, il est conseillé aux indépendants de faire adapter ce revenu provisoire au cas où il est différent du revenu réel. Une telle adaptation permet d’éviter un recalcul trop important des cotisations après la détermination définitive du revenu professionnel.