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Formulaires

Catalogue des formulaires en ligne

Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Il est bien entendu possible de n'imprimer que le formulaire vierge pour le remplir ensuite au stylo ou à la machine à écrire. Les documents ainsi complétés doivent être expédiés par courrier ordinaire.

Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !

Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour éviter d'utiliser des versions périmées, nous recommandons de ne pas les télécharger sur votre disque dur.

Formulaires

Instructions

Employeur

Déclaration d'exploitation

Salariés

Déclaration d'entrée pour salariés du secteur privé*

Déclaration d'entrée pour salariés du secteur public*

Déclaration des périodes d'incapacité de travail

Demande en cas de détachement d'un salarié

Déclaration de sortie pour salariés

Non-salariés

Déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants

Déclaration d'entrée pour aidants

Demande de dispense pour aidants

Demande en cas de détachement d'un indépendant

Déclaration de sortie pour travailleurs indépendants

Demande d'adhésion volontaire des non-salariés à la Mutualité des employeurs

Adaptation de l'assiette cotisable pour travailleurs indépendants

Agricole

Antrag auf Beitrittserklärung (Landwirtschaft, Weinbau oder Gartenbau)

Betriebsübergabeerklärung

Demande d’admission à l’assurance volontaire en matière d’assurance accident agricole et forestière

Volontaires

Demande d'admission à l'assurance maladie continuée/facultative

Demande d'admission à l'assurance pension continuée/complémentaire/facultative

Déclaration de sortie de l'assurance maladie continuée/facultative

Ménages

Déclaration d'une occupation dans un ménage privé

Etudiants

Assurance obligatoire pour étudiants

Prise en charge par l'Etat

Demande de prise en charge des cotisations de l'assurance maladie du mineur / de l'infirme par l'Etat (art. 32)

Divers

Procuration bancaire

Demande de matricule entreprise utilisatrice étrangère

Baby Year

*Un formulaire dénommé assistant de service qui permet de guider l'employeur dans la démarche consistant à déclarer un salarié, est également disponible..