

Formulaires
Catalogue des formulaires en ligne
Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Il est bien entendu possible de n'imprimer que le formulaire vierge pour le remplir ensuite au stylo ou à la machine à écrire. Les documents ainsi complétés doivent être expédiés par courrier ordinaire.
Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !
Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour éviter d'utiliser des versions périmées, nous recommandons de ne pas les télécharger sur votre disque dur.
Formulaires | Instructions | |
Employeur | ||
Déclaration d'exploitation | ||
Salariés | ||
Déclaration d'entrée pour salariés du secteur privé* | ||
Déclaration d'entrée pour salariés du secteur public* | ||
Déclaration des périodes d'incapacité de travail | ||
Demande en cas de détachement d'un salarié | ||
Déclaration de sortie pour salariés | ||
Non-salariés | ||
Déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants | ||
Déclaration d'entrée pour aidants | ||
Demande de dispense pour aidants | ||
Demande en cas de détachement d'un indépendant | ||
Déclaration de sortie pour travailleurs indépendants | ||
Demande d'adhésion volontaire des non-salariés à la Mutualité des employeurs | ||
Adaptation de l'assiette cotisable pour travailleurs indépendants | ||
Agricole | ||
Antrag auf Beitrittserklärung (Landwirtschaft, Weinbau oder Gartenbau) | ||
Betriebsübergabeerklärung | ||
Demande d’admission à l’assurance volontaire en matière d’assurance accident agricole et forestière | ||
Volontaires | ||
Demande d'admission à l'assurance maladie continuée/facultative | ||
Demande d'admission à l'assurance pension continuée/complémentaire/facultative | ||
Déclaration de sortie de l'assurance maladie continuée/facultative | ||
Ménages | ||
Déclaration d'une occupation dans un ménage privé | ||
Etudiants | ||
Assurance obligatoire pour étudiants | ||
Prise en charge par l'Etat | ||
Demande de prise en charge des cotisations de l'assurance maladie du mineur / de l'infirme par l'Etat (art. 32) | ||
Divers | ||
Procuration bancaire | ||
Demande de matricule entreprise utilisatrice étrangère | ||
Baby Year | ||
*Un formulaire dénommé assistant de service qui permet de guider l'employeur dans la démarche consistant à déclarer un salarié, est également disponible..
