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Formulaires

Catalogue des formulaires en ligne

Tous les formulaires disponibles sur notre site peuvent être complétés sur votre ordinateur et imprimés par la suite. Les documents doivent être expédiés par courrier ordinaire.

Les nouveaux formulaires sont mis sur Internet dès leur parution. Consultez dès lors notre site périodiquement !

Le catalogue des formulaires ne contient que la version la plus récente des formulaires. Pour éviter d'utiliser des versions périmées, nous recommandons de ne pas les télécharger sur votre disque dur.

Certaines démarches administratives sont décrites sur le guichet dans la rubrique "Santé & Sécurité" et la sous-rubrique "Déclarations auprès de la sécurité sociale" où les démarches correspondantes peuvent aussi être effectuées en ligne.

Formulaires Instructions
Employeurs
Déclaration d'exploitation
Mandat de domiciliation bancaire pour personnes morales
Demande de remboursement d'un solde créditeur des cotisations pour personnes morales
Salariés
Déclaration d'entrée pour salariés du secteur privé*
Déclaration d'entrée pour salariés du secteur public*   
Déclaration des périodes d'incapacité de travail
Demande en cas de détachement d'un salarié
Déclaration de sortie pour salariés
Non-salariés
Déclaration d'entrée pour travailleurs indépendants
Demande en cas de détachement d'un indépendant
Déclaration de sortie pour travailleurs indépendants
Demande d'adhésion volontaire des non-salariés à la Mutualité des employeurs
Adaptation de l'assiette cotisable pour travailleurs indépendants
Mandat de domiciliation bancaire pour personnes physiques
Demande de remboursement d'un solde créditeur des cotisations pour personnes physiques
Déclaration d'entrée pour aidants
Demande de dispense pour aidants
Ménages privés ou famille d’accueil
Déclaration d'une occupation dans un ménage privé ou une famille d’accueil
Déclaration de sortie pour salariés
Mandat de domiciliation bancaire pour personnes physiques
Demande de remboursement d'un solde créditeur des cotisations pour personnes physiques  
Volontaires
Demande d'admission à l'assurance maladie continuée/facultative
Demande d'admission à l'assurance pension continuée/complémentaire/facultative
Déclaration de sortie de l'assurance maladie continuée/facultative
Mandat de domiciliation bancaire pour personnes physiques
Demande de remboursement d'un solde créditeur des cotisations pour personnes physiques
Agriculteurs
Antrag auf Beitrittserklärung (Landwirtschaft, Weinbau oder Gartenbau)
Betriebsübergabeerklärung
Demande d’admission à l’assurance volontaire en matière d’assurance accident agricole et forestière
Mandat de domiciliation bancaire pour personnes morales
Demande de remboursement d'un solde créditeur des cotisations pour personnes morales
Etudiants
Assurance obligatoire pour étudiants
Personnes dont les cotisations sont prises en charge par l'Etat
Demande de prise en charge des cotisations de l'assurance maladie du mineur / de l'infirme par l'Etat (art. 32)
Divers
Demande d'utilisation SECUline
Demande de matricule entreprise utilisatrice étrangère
Baby Year