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Contribution de crise

La contribution de crise est due pour l’année 2011 seulement.

L'assiette de la contribution de crise prélevée sur les revenus professionnels est la même que celle servant au calcul de la cotisation pour le financement des soins de santé (assurance maladie). A signaler toutefois que l'assiette n'est ni relevée jusqu'à concurrence du minimum cotisable équivalent salaire social minimum, ni réduite jusqu'à concurrence du plafond cotisable.

Pour les salariés, l'assiette est par ailleurs réduite d'un abattement correspondant au salaire social minimum. Cet abattement est proratisé en fonction du nombre d'heures déclarées par rapport à 173 heures, si la durée du travail au service d'un employeur est inférieure à 150 heures pour un mois de calendrier.

  • Un salarié, qui travaille au moins 150 heures par mois, a droit à l'abattement intégral, c'est-à-dire à 1.757,56 €.
  • Un salarié, qui travaille moins de 150 heures par mois, par exemple 100 heures, a droit à un abattement proratisé qui est déterminé comme suit:
    100 X 1.757,56 / 173 = 1.015,93 €

Pour les non salariés (indépendants et agriculteurs), l'assiette est réduite d'un abattement correspondant à 3/4 du salaire social minimum (1.318,17€)