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SEPA Direct Debit

Le 1er février 2014 une nouvelle étape dans la création d'un espace unique de paiement en euros (Single Euro Payments Area, SEPA) est achevée: l'introduction des domiciliations "SEPA Direct Debit" permettant d'exécuter des domiciliations dans tout le domaine SEPA à l'aide d'une nouvelle procédure standardisée. A partir du 1er février 2014, l'ancien système de domiciliation "Dom2009" cessera de fonctionner.

SEPA Direct Debit apporte quelques avantages aux clients du Centre commun: Désormais le client aura la possibilité d'utiliser le système des domiciliations pour des banques étrangères faisant partie du SEPA. En plus, il aura la possibilité de se faire rembourser le montant domicilié dans les huit semaines suivant la domiciliation.

Afin de profiter de ce service, le client n'a qu'à remplir le mandat SEPA Direct Debit et de l'envoyer par voie postale au Centre commun. Les domiciliations SEPA Direct Debit peuvent se faire auprès de toute banque soutenant le direct debit. La liste complète se trouve ici.

Voici liste actuelle des banques luxembourgeoises capables à procéder à des domiciliations SEPA Direct Debit:

BIC

Dénomination

ABNALULL

THE ROYAL BANK OF SCOTLAND PLC, LUXEMBOURG BRANCH

ADVZLULL

ADVANZIA BANK S.A.

AGRILULA

CA INDOSUEZ WEALTH (EUROPE)

BCEELULL

BANQUE ET CAISSE D EPARGNE DE L ETAT, LUXEMBOURG

BEGOLUL1

BERENBERG BANK, NIEDERLASSUNG LUXEMBURG

BEMOLULL

BEMO EUROPE - BANQUE PRIVÉE

BGLLLULL

BGL BNP PARIBAS S.A.

BILLLULL

BANQUE INTERNATIONALE À LUXEMBOURG S.A.

BLUXLULL

BANQUE DE LUXEMBOURG

BMECLULL

BANQUE BCP S.A.

CABILULL

UBI BANCA INTERNATIONAL S.A.

CARNLULL

BANQUE CARNEGIE LUXEMBOURG S.A.

CCPLLULL

POST GROUP

CCRALULL

BANQUE RAIFFEISEN

CELLLULL

ING LUXEMBOURG

CGDILUL1

CAIXA GERAL DE DEPÓSITOS, SUCCURSALE DE LUXEMBOURG

CHASLULX

J.P. MORGAN BANK LUXEMBOURG S.A.

CITILULX

CITIBANK INTERNATIONAL LIMITED, LUXEMBOURG BRANCH

CRESLULL

CREDIT SUISSE (LUXEMBOURG) S.A.

DBSALULL

 UNION BANCAIRE PRIVÉE (EUROPE) S.A.

FOTNLULL

FORTUNA BANQUE

GENOLULL

DZ PRIVATBANK S.A.

HANDLULB

SVENSKA HANDELSBANKEN AB (PUBL), LUXEMBOURG BRANCH

HAVLLULL

BANQUE HAVILLAND S.A.

HSBCLULL

HSBC BANK PLC., LUXEMBOURG BRANCH

IRVTLLXLTA

THE BANK OF NEW YORK MELLON (LUXEMBOURG) S.A.

KBLXLULL

KBL EUROPEAN PRIVATE BANKERS S.A.

LOYDLULX

LLOYDS TSB BANK PLC, LUXEMBOURG BRANCH

NATXLULL

NATIXIS BANK

PARBLULL

BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, LUXEMBOURGBRANCH

PICTLULX

PICTET & CIE (EUROPE) S.A.

RCBLLULL

RCB BANK LTD, LUXEMBOURG BRANCH

SEBKLULL

INTESA SANPAOLO BANK LUXEMBOURG S.A.

SGABLULL

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE BANK AND TRUST

Afin de minimiser l'impact de la transition vers SEPA Direct Debit sur nos clients, le CCSS procède à une migration automatique des mandats de domiciliation existants. Cette procédure de migration transforme un mandat de l'ancien type ("Dom2009") dans un mandat compatible avec les règles du SEPA Direct Debit. En raison de contraintes techniques, cette migration automatique ne peut être faite que pour les mandats auprès des banques suivantes:

  • Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
  • BGL BNP Paribas S.A.
  • Banque Internationale à Luxembourg S.A.
  • Banque de Luxembourg
  • Entreprise des Postes et Télécommunications
  • Banque Raiffeisen
  • ING Luxembourg S.A.
  • KBL European Private Bankers S.A.

Les clients avec mandats auprès d'autres banques sont informés par écrit avec la demande de bien vouloir signer un nouveau mandat SEPA Direct Debit.

En résumé:

  • aucune intervention nécessaire par les clients avec mandat de domiciliation auprès des 8 banques listées ci-dessus.
  • signature d'un nouveau mandat nécessaire par les clients avec mandats auprès des autres banques.
  • envoi du formulaire dûment rempli pour les clients sans mandat existant afin de profiter du service de la domiciliation pour payer les factures du CCSS.

Pour plus d'informations concernant le SEPA Direct Debit, veuillez consulter votre banque ou les pages correspondantes sur le site de l'ABBL: