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Conditions générales d'utilisation du site internet

Toute personne qui visite le site internet (ci-après « le Site ») et fait usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés sur le Site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU »).

Définition et objet

Le Site est mis en œuvre par le CCSS dans le but d’informer les particuliers ainsi que les entreprises sur les missions du CCSS ainsi que sur les démarches administratives et obligations légales qui sont les leurs.

Le Site permet notamment aux usagers de prendre contact avec le CCSS et/ou de commander des certificats en ligne.

Responsabilités

L’accès au Site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il est responsable de son installation informatique et doit notamment se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le CCSS ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage ou effet pouvant résulter d’une publication erronée, obsolète qui serait présente sur le Site.

Le CCSS décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’information contenue dans les pages publiées sur le Site. Le contenu est donné à titre indicatif. Il comporte des informations qui ne sont pas forcément complètes, exhaustives, exactes ou à jour. En cas de divergences entre les textes publiés sur le Site et les documents originaux, les documents originaux font foi.

Le CCSS décline en outre toute responsabilité en cas d’indisponibilité de tout ou partie du Site, même temporaire.

Les présentes clauses de non responsabilité n’ont pas pour but de contourner les exigences posées dans les législations applicables ou d’exclure la responsabilité dans les cas où elle ne peut être exclue en vertu desdites législations.

Le CCSS ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur le Site et l’utilisation de ses Services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Modification du Site

Le CCSS se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le CCSS pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou partie des informations et Services contenus ou proposés sur le Site.

Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du CCSS.

Liens vers des sites liés

Pour la convenance des usagers, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser.

Ces sites ne sont pas exploités par le CCSS et ont leurs conditions d’utilisation propres.

Le CCSS ne saurait être tenu responsable des contenus présentés sur ces site Internet, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l'exactitude des informations qui s'y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le Site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sont inclus, sans toutefois que cette liste ne soit exhaustive, toute marque, dénomination, logo, image, photo, vidéo, dessin, texte, animation, fonctionnalité, charte graphique, qu’ils soient ou non protégés par un titre de propriété industrielle, par le droit d’auteur ou en qualité de droits intellectuels.

Sauf indication contraire, le CCSS n'accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu'il a sur le Site, ses éléments ou les Services.  De plus, aucune reproduction des informations ou Services, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, n’est permise sans l’autorisation écrite préalable du CCSS.

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles. Ces documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d'utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs au Site.

Modification des conditions générales d'utilisation

Les CGU pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au Site, de l'évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des CGU du Site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l'utilisation du Site et des Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.