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Certificat renseignant sur la masse salariale

Commande d'un certificat renseignant sur la masse salariale

Délai de livraison : 3 jours ouvrables.

Le certificat est envoyé à l'adresse de votre entreprise telle qu'elle est enregistrée dans les fichiers du CCSS pour les factures mensuelles.

Il renseigne sur la masse salariale totale annuelle des salariés occupés (ouvriers, employés, autres) par votre entreprise pour l'année / les années demandée(s).

Un certificat renseignant l'ensemble de la masse salariale pour un exercice donné ne pourra être sollicité qu'à partir du 15 février de l'exercice suivant.

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Certificat masse salariale
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