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Employeurs

Certificats destinés aux employeurs

1. Certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés

Ce certificat peut être commandé par tout employeur immatriculé à la sécurité sociale luxembourgeoise. Il renseigne sur le nombre total des salariés occupés (ouvriers, employés, autres) par l’entreprise à une date déterminée.

2. Certificat renseignant sur la masse salariale

Ce certificat peut être commandé par tout employeur immatriculé à la sécurité sociale luxembourgeoise. Il renseigne sur la masse salariale totale annuelle des salariés occupés (ouvriers, employés, autres) par l’entreprise pour une année / des années déterminée(s).

3. Certificat pour soumission publique (certificat de non obligation)

Ce certificat de non obligation peut être demandé par tout employeur susceptible d'être déclaré adjudicataire d'une procédure ouverte, restreinte ou négociée (soumission).

4. Récapitulatif extraits de compte