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Adaptation du revenu provisoire

Comment faire adapter son revenu provisoire?

 

Les cotisations sociales sont calculées sur base du revenu professionnel de l’indépendant. Vous pouvez demander l’adaptation de votre revenu provisoire en suivant les étapes suivantes :

 

  1. Veuillez remplir les cases en bas de page. Le formulaire d’adaptation de votre revenu provisoire vous sera envoyé par voie postale et vous parviendra normalement sous 3 à 4 jours ouvrables.
  2. Après réception du formulaire reprenant les données enregistrées auprès du CCSS, procédez aux modifications de votre revenu provisoire sur le formulaire papier et renvoyez-le à l'adresse y indiquée.
  3. Le résultat des adaptations sera visible sur l'extrait de compte du mois suivant la réception de votre envoi.

 

Attention :

  • L’adresse e-mail n’est utilisée que pour pouvoir vous contacter en cas de problème lors du traitement de votre demande. Aucune réponse automatique n’est générée.
  • Les adaptations peuvent se faire pour des exercices se référant au plus tôt à cinq ans précédant l'année en cours (p.ex.: 2011-2016).

 

 

Demandeadaptationassiette

Demande d'adaptation du revenu provisoire pour indépendants
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