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Certificats

Les certificats suivants de même que la carte européenne d'assurance maladie (carte de sécurité sociale) peuvent être commandés en ligne sur notre site :

Formulaires

Instructions

Certificats destinés aux assurés

Carte européenne de sécurité sociale

Certificat d'affiliation

Certificat de revenu

Certificats destinés aux employeurs

Certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés

 


Certificat renseignant sur la masse salariale

 


 

Certificat pour soumission publique (certificat de non obligation)

 


 

 
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