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Certificats

Les certificats suivants de même que la carte européenne d'assurance maladie (carte de sécurité sociale) peuvent être commandés en ligne sur notre site :

Formulaires Instructions
Certificats destinés aux assurés
Carte européenne de sécurité sociale
Certificat d'affiliation
Certificat de revenu
Certificats destinés aux employeurs
Certificat renseignant sur le nombre de salariés occupés  
Certificat renseignant sur la masse salariale  
Certificat pour soumission publique (certificat de non obligation)  
Recapitulatif extraits de compte
 
Sous-Rubriques